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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 novembre 2011, 11DA00832

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AVOCATS DU 37 ; AVOCATS DU 37 ; AVOCATS DU 37...Vu, I, sous le n° 11DA00832, la requête enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 juin 2011, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008074 du 14 février 2011 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...

France | 29/11/2011 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juillet 2011, 11DA00353

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVOCATS DU 37 ; AVOCATS DU 37 ; AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Corset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006780 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2010 du préfet du Nord lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ainsi que...

France | 05/07/2011 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2010, 10DA00417

...AVOCATS DU 37 ; AVOCATS DU 37 ; AVOCATS DU 37 ; AVOCATS DU 37...Vu, I, sous le n° 10DA00417, la requête enregistrée le 6 avril 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 12 avril 2010 par courrier original, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907481 du 22 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la...

France | 20/09/2010 | 2e chambre - formation à 3
 
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