Recherche de avec pour avocat AYDIN-IZOULI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 avril 2014, 13VE03555
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Aydin-Izouli, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306908 en date du 31 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 décembre 2012, 12PA00887
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, présentée pour M. Muhamet A, demeurant chez M. Mustapha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116084/3-3 en date du 24 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2011 par lequel le préfet de police a rejeté son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 décembre 2012, 12PA01071
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012, présentée pour M. Mehmet A, demeurant chez M. C, ..., par Me Aydin-Izouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105203-2 en date du 2 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2011, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ou tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 décembre 2012, 12PA01073
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012, présentée pour M. Nurhat A, demeurant chez M. Mehmet A, ..., par Me Aydin-Izouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102697/4 en date du 2 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2010 en tant que le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté son admission au séjour ; 2° d'annuler l'obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays de destination pris par le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 décembre 2012, 12NT00834
...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. Nihat A, demeurant ..., par Me Aydin-Izouli, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-9689 du 3 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 20 octobre 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11DA01148
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sakir A, demeurant ..., par Me Aydin-Izouli, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101132 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2011 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2011, 11VE02128
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYDIN-IZOULI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 juin 2011, présentée pour M. Mehmet A, demeurant chez M. Yetik B, ..., par Me Aydin-Izouli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011239 du 13 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 novembre 2011, 11PA01580
...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2011, présentée pour M. Ismet alias , demeurant ..., par Me Aydin-Izouli ; M. alias demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009062/6-1 en date du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 5 mai 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 mai 2011, 10PA01475
...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010, présentée pour M. Bayram A, demeurant chez M. B ..., par Me Aydin-Izouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906496/2 en date du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 12 août 2009 fixant la Turquie comme pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler les décisions du 12 août 2009 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays de renvoi ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'enregistrer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 mai 2011, 10VE00669
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Takyeddin A, demeurant chez M. B, ..., par Me Aydin-Izouli, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0903281 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
