Recherche de avec pour avocat BABILOTTE-BASKE dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BABILOTTE BASKE...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201469 du 21 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 2012 du préfet de l'Aisne lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aisne d'autoriser le regroupement familial sollicité dans le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BABILOTTE-BASKE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 octobre 2011, présentée pour M. Lahoucine A, demeurant ..., par Me A. Babilotte-Baske, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101741 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 mai 2011 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BABILOTTE-BASKE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 octobre 2011, présentée pour Mme Zahia A, demeurant ..., par Me A. Babillote-Baske, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101505 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 du préfet de l'Oise qui a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et...

...CABINET BABILOTTE - BABILOTTE-BASKE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 novembre 2009, présentée pour la société COTEC, dont le siège est 697 avenue du Tremblay, ZI de Vaux à Creil 60100, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Babilotte, Babilotte-Baske ; la société COTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702855 du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2007 du préfet de l'Oise suspendant pour une durée de quinze jours son agrément...

...BABILOTTE-BASKE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005 par télécopie et régularisée le 6 mai 2005 par l'envoi de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sher X demeurant ..., par Me Babilotte-Baske ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00751, en date du 24 mars 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2005 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...