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...BACHELARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2008, présentée pour M. Christophe A, demeurant ..., par Me Bachelard ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800102, en date du 25 mars 2008, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à une étude sérieuse et constructive et réponse écrite concernant une réclamation de points retirés et la restitution de deux points ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de restituer les points irrégulièrement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2009, 06PA04186
...BACHELARD...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me Bachelard; M. X demande à la cour: 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605631/5 en date du 23 novembre 2006 par laquelle le président de la 5e section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation du licenciement dont il a fait l'objet de la part de l'Etablissement public d'insertion de la défense, - l'allocation de la somme de 3 750 euros en rémunération du travail effectué durant le mois d'octobre 2005, - la condamnation dudit établissement à lui verser, à titre de dommages et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2008, 07NT01980
...BACHELARD...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour la SARL AMENAGEMENT RESEAU TRAVAUX INGENIERIE COORDINATION “ARTIC”, dont le siège est Kerhouguet à Saint-Lyphard 44410, par Me Bachelard, avocat au barreau de Paris ; la SARL ARTIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3116 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes...
...CABINET D'AVOCATS LAURENT BACHELARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 30 décembre 2005, présentés pour la société X dont le siège est 136 avenue Gambetta à Paris 75020, par Me Bachelard, avocat ; la société X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201328, en date du 28 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2002 par lequel le préfet de la Somme lui a prescrit de réaliser un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques sur le site de l'usine exploitée à Caix ainsi que ses conclusions...
...CABINET D'AVOCATS LAURENT BACHELARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 30 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société X, dont le siège est 136 avenue Gambetta à Paris 75020, par Me Bachelard, avocat ; la société X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-2100, en date du 28 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2002 par lequel le préfet de la Somme lui a enjoint de consigner la somme de 15 000 euros correspondant au montant estimé de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 18 mai 2006, 03PA03702
...BACHELARD...Vu, enregistrée le 10 septembre 2003, la requête présentée pour M. Jean ;Christophe X, demeurant ... par Me Bachelard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à 1° l'annulation de la décision du Territoire de la Polynésie française lui refusant le bénéfice de la prime dite « du produit brut des amendes » due au titre de la période du 5 juillet 1999 au 5 septembre 2001 augmentée des intérêts de droit ; 2° la condamnation du Territoire de la Polynésie française à lui verser ladite prime sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 09 mai 2005, 00PA02937
...BACHELARD...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2000, présentée par M. Jacques X élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2810 en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes, au besoin après avoir commis un expert ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement...
