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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 06 février 2009, 08BX01263

...BADIA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008 en télécopie et le 26 mai 2008 en original, présentée pour M. Bardaiche Lionel X, élisant domicile chez son avocat, Me Badia 10 rue Elisée Reclus à Bordeaux 33000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de régulariser sa situation...

France | 06/02/2009 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 28 juin 2007, 06BX01474

...BADIA...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 06BX01474 le 13 juillet 2006 la requête présentée pour M. Houari X demeurant ... par Maître Richard Badia, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 mai 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 28/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
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