...BAGANINA... 11-01-06-01 Associations syndicales. Questions communes. Fonctionnement. Délibérations. ...Vu la requête, enregistrée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bordeaux le 31 décembre 2010, présentée par M. Claude A, demeurant ... et régularisée par ministère d'avocat le 18 août 2011, par Me Baganina ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 052386 en date du 29 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 21 avril 2005 de l'assemblée générale de l'association foncière...

...BAGANINA... 135-02-01-02-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Attributions. Attributions consultatives. ...Vu la requête, enregistrée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bordeaux le 31 décembre 2010, présentée par M. Claude A, demeurant ... et régularisée par ministère d'avocat le 18 août 2011, par Me Baganina ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 051175 en date du 29 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

...BAGANINA... 11-01-02 Associations syndicales. Questions communes. Élections. ...Vu la requête, enregistrée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bordeaux le 31 décembre 2010, présentée par M. Claude A, demeurant ... et régularisée par ministère d'avocat le 18 août 2011, par Me Baganina ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603671 en date du 29 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation " de l'élection 2006 de l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais et l'assemblée générale " ; 2° d'annuler...

...BAGANINA... 19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 sous le n° 10BX01181, présentée par M. André A demeurant ..., et le mémoire, enregistré le 28 janvier 2011, présenté pour M. André A par Me Baganina, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400053, en date du 2 mars 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, d'une part, sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des...

...BAGANINA... 54-07-01-04-01-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Absence. ...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2010 sous le n° 10BX01182, présentée par M. André A, demeurant ..., et le mémoire enregistré le 28 janvier 2011 présenté pour M. A par Me Baganina, avocat à la cour ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901183 en date du 1er avril 2010 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. et Mme A tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du...