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Recherche de avec pour avocat BALAT ; ODENT dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 305256

...BALAT ; ODENT ; SCP VINCENT, OHL...Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 24 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 juin 2004, par laquelle le maire de la commune de Monclar d'Agenais ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M. Charles B ; 2° réglant l'affaire au fond, de prononcer...

France | 31/12/2008 | 8ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 juin 2007, 292196

...BALAT ; ODENT ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie-Claude B, demeurant à ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 9 janvier 2006 par lequel le maire de Varces-Allières-et-Risset a délivré un permis de construire à M. et Mme A ; 2° statuant comme juge des référés, de lui accorder le...

France | 06/06/2007 | 8ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 04 août 2006, 268497

54-01-07-05-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉLAIS. - EXPIRATION DES DÉLAIS. - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION. -... ...BALAT ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège social est ... 07 SP 75356 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Dijon, à la demande de M. X... A, a : 1° annulé la décision en date du 5 novembre...

France | 04/08/2006 | 3eme et 8eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, Section du contentieux, 15 juillet 2004, 235053

39-06-01-01-01-02 Marchés et contrats administratifs - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage - Responsabilité... ...BALAT ; ODENT ; SCP VUITTON, VUITTON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 16 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA SEYNE ET DE LA REGION EST DE TOULON, dont le siège est à la mairie de La Londe, à La Londe-les-Maures 83250 ; le syndicat requérant demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt en date du 24 avril...

France | 15/07/2004 | Section du contentieux

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2003, 99-21504

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Avocat - Action en justice - Chance... ...Avocats : Mes Balat, Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Gelfinger a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Alquie-Vincent-Liebgott la SCP dans le cadre d'une instance prud'homale ; qu'un jugement l'a condamnée à payer à un ancien salarié diverses indemnités alors que son avocat ne s'était pas présenté à l'audience...

France | 08/07/2003 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 1995, 92-21599

ALIMENTS - Obligation alimentaire - Créancier - Manquement grave à ses obligations envers le débiteur - Domaine d'application - Succession -... ...Avocats : MM. Balat, Odent....Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 207, alinéa 2, 207-1 et 212 du Code civil ; Attendu que lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire ; que, cependant, cette faculté ne s'étend pas, sauf l'exception prévue par l'article 303, alinéa...

France | 17/01/1995 | Chambre civile 1
 
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