Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BARONNET dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 12MA01039

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...BARONNET FRUGES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 2012 et 30 mai 2012, présentés pour la SCEA l'Or de nos Collines, dont le siège est le Jas Blanc, Le Beausset 83330, représentée par son gérant en exercice, par MeB... ; La SCEA l'Or de nos Collines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001513 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2009 portant refus de permis d'aménager...

France | 29/01/2015 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 01 juillet 2004, 00MA00615

...BARONNET FRUGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n° 00MA00615, présentée par la commune du BEAUSSET, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 11 août 1995 ; La commune du BEAUSSET demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-2261 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Y, l'arrêté en date du 19 avril 1996, par lequel le maire du BEAUSSET a refusé à l'intéressé un permis de construire ; 2'/ de condamner M. Y...

France | 01/07/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 12 juin 2003, 99BX02585

...BARONNET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 1999 sous le n° 99BX02585 et les mémoires complémentaires enregistrés les 28 février 2000 et 12 mars 2001, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 23 septembre 1999 en tant qu'il n'a déclaré responsable la commune de Limoges qu'à hauteur de la moitié du préjudice qu'ils ont subi du fait des désordres occasionnés à leur habitation durant les travaux réalisés en 1994 sur le réseau d'assainissement de la ville ; 2° de condamner la commune de...

France | 12/06/2003 | 4eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award