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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 juin 2014, 13BX00265

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. 60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...BARRAILLE...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000667 du 21 novembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il a condamné la commune de La Teste-de-Buch à lui verser une indemnité d'un montant qu'il estime insuffisant en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de sa radiation des cadres ; 2° de condamner la commune de La...

France | 17/06/2014 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 mai 2012, 11BX02827

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARRAILLE...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2011, présentée pour Mme Abeby Laurette épouse , demeurant ..., par Me Barraillé avocat ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102311 en date du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2011 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

France | 02/05/2012 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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