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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00445
...BARRAQUAND HERSAN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2004, complétée par un mémoire enregistré le 12 octobre 2005, présentée pour la SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS élisant domicile ..., représentée par son président en exercice par la société d'avocats Barraquand Hersan ; La SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 03-04212/03-04328/03-04348 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 5 septembre 2003 relative à la résiliation de la concession la liant à la ville...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00804
...BARRAQUAND HERSAN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2004, complétée par un mémoire enregistré le 2 mai 2006, présentée pour la SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS élisant domicile ... représentée par son président en exercice par la société d'avocats Barraquand Hersan ; La SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS. demande à la Cour : 1° - d'annuler les articles 3 et 4 du jugement n° 0300545-0300546 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à enjoindre à la commune d'Amnéville, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00805
...BARRAQUAND HERSAN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2004, présentée pour la SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS S.A.S. élisant domicile ..., représentée par son président en exercice par la société d'avocats Barraquand Hersan ; La SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS S.A.S. demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0202741 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Amnéville a résilié la promesse unilatérale de vente dont elle bénéficiait...
...BARRAQUAND HERSAN...Vu 1°/ le recours enregistré au greffe de la cour sous le n°05BX00756 le 18 avril 2005, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE demande à la cour, d'une part, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre, en date du 17 mars 2005, en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à Mme Sandrine X l'indemnité d'éloignement avec intérêts au taux légal à compter du 11 août 2001 et, d'autre part, de confirmer son arrêté du 4 avril 2001 refusant de lui verser ladite indemnité ; - Vu les autres pièces produites et jointes au...
...SCP BARRAQUAND HERSAN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1998 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE TARBES, représentée par son maire, par la SCP Peignot et Garreau, avocats ; La COMMUNE DE TARBES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à payer à la société Spie Park Tarbes une somme de 2.500.000 F 381.122,54 euros, outre intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de l'exploitation déficitaire du parc de stationnement “place de Verdun” dont la...
