...BASILIOS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 août 2007, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER EPF DE LA REGION NORD/PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 17 rue Edouard Delesalle à Lille 59800, par Me Basilios ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0507294 du 30 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Xavier X, d'une part, a annulé sa décision du 18 juillet 2005 décidant d'exercer son droit de préemption sur les parcelles situées 35 bis route nationale à Curgies et cadastrées section U n° 472, 482, 1297, 1473...
...BASILIOS...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CARDEM, dont le siège est sis 7 rue de l'Uranium ZI à Bischheim 67800, représentée par ses représentants légaux, par Me Basilios ; la société CARDEM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405382 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, l'a condamnée solidairement avec la commune de Béthune à verser à M. X une somme de 50 875,61 euros au titre des divers préjudices imputables aux travaux de démolition de l'immeuble situé au n° 426 rue de Lille...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA01120
...BASILIOS DIDIER ; BASILIOS DIDIER ; BASILIOS DIDIER...Vu, I, sous le n° 06DA01120, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2006, présentée pour M. et Mme Serge X, demeurant ..., par Me Basilios ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404725 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à leur charge au titre du mois de janvier 1998 ainsi que des pénalités y afférentes et à ce que l'Etat leur verse une somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 08 juillet 2003, 00DA00672
...BASILIOS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2000, présentée par la société Entreprise de Bâtiment, de Transformation et de Modernisation E.T.B.M. demeurant au n° ..., par Me X..., avocat ; la société Entreprise de Bâtiment, de Transformation et de Modernisation E.T.B.M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-369 en date du 18 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec la S.C.O.B., à verser au centre communal d'action sociale de Loison-sous-Lens une somme de 801 715,87 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter...