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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 février 2007, 06BX02260

...BAYSSIERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2006 sous le n° 06BX02260, présentée pour Mme Alice X, demeurant ..., par Me Bayssières ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2575 en date du 5 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2004 du président de l'Université de Toulouse Le Mirail refusant de lui rembourser le montant des droits acquittés pour son inscription à l'université en vue de la validation des acquis de son expérience professionnelle ; 2° d'annuler cette décision...

France | 13/02/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2006, 04MA02514

...BAYSSIERES...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 2004 sous le n°04MA02514, présentée par Me Bayssieres, avocat, pour M. Dominique X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0100100 du 22 octobre 2004, notifié le 17 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : a a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Montpellier, de la société des transports de l'agglomération de Montpellier T.A.M., de la société Semaly et de la société d'équipement de la région montpelliéraine...

France | 18/12/2006 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 avril 2006, 04MA01613

...BAYSSIERES...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 7 février 2005, présentés pour Mme Isabel X élisant domicile ..., par Me Bayssières ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0002939 en date du 11 mars 2004 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier de Montpellier sur le fondement de la faute médicale ; 2° de condamner le centre hospitalier à réparer toutes les conséquences dommageables de l'intervention du 18 janvier 1999 en lui accordant une somme de 44 420,29 euros au titre de son préjudice relatif...

France | 06/04/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 20 novembre 2003, 00MA02571

...SCP ALFREDO et BAYSSIERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2000 sous le n°''' 00MA02571 présentée pour M. Patrick X, demeurant ... par Me Véronique BAYSSIERES, avocat à la cour, et le mémoire complémentaire en date du 10 octobre 2001 ; M. Patrick X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3328 en date du 11 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Lunel à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident de motocyclette dont il a été victime le 14 juillet...

France | 20/11/2003 | 3eme chambre - formation a 3
 
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