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233 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 19 mars 2024, 23DA01065

...BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le chancelier de l'Institut de France a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 2104127 du 12 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 juin 2023 et le 12 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Richer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 avril...

France | 19/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 13 février 2024, 22PA04373

...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par une demande transmise au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2208470 du 16 juin 2022, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2210162 du 6 septembre 2022, la magistrate...

France | 13/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA04072

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Fresnes l'a radié du tableau des effectifs du personnel communal pour abandon de poste à compter du 26 mars 2019. Par un jugement n° 2005576 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Fresnes, représenté par la Selarl Bazin et Associés, demande...

France | 09/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 22PA01836

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser, à raison de l'illégalité de la décision du 20 octobre 2015 par laquelle il a été décidé de ne pas la titulariser et de mettre fin à son contrat en qualité d'assistante spécialisée des bibliothèques et des musées, en premier lieu, la somme de 2 565,45 euros en indemnisation du préjudice matériel résultant de la différence entre ce qu'elle a effectivement perçu du 2 décembre 2015 au 1er juin 2016 et ce qu'elle...

France | 05/02/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 26 janvier 2024, 22PA04926

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Fresnes l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er avril 2019. II. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel la maire de Fresnes a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion de ses fonctions de sept jours. Par un jugement n° 1903243 - 2102510 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a...

France | 26/01/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 26 janvier 2024, 22PA04963

01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES... ...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel la maire de Fresnes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2005616 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune de Fresnes d'accorder à M. B... le...

France | 26/01/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 23 janvier 2024, 22NT01830

...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de D... à lui verser la somme de 122 000 euros en réparation des préjudices résultant de la rupture de son contrat de travail à compter du 1er janvier 2012. Par un jugement n° 1802544 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. B..., représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1° d'annuler...

France | 23/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 22MA02699

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la préfète des Alpes de Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2202450 du 27 avril 2022, la magistrate...

France | 22/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 05 décembre 2023, 21VE02427

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre, de désigner un expert et de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 05/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 21PA06193

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., Mme A... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à verser à Mme D... E... la somme de 50 000 euros, à Mme A... E... la somme de 40 000 euros et à M. B... E... la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices d'affection qu'ils ont subis du fait du décès de M. C... E.... Par un jugement n°1923172/2-3 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

France | 21/11/2023 | 6ème chambre
 
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