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| ...BEDOC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2009, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Bedoc, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 janvier 2006 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre 2005, tendant à ce que lui soient accordées une indemnité de licenciement et une indemnité de préavis ; 2° d'annuler la décision du 20 janvier 2006 ; 3° de...
...BEDOC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 mars 2009, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Bedoc, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 30 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a partiellement rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne à réparer son préjudice matériel et son préjudice moral subis en raison de l'illégalité fautive de la décision de licenciement prononcée à son encontre par le président de la chambre de commerce et d'industrie en date du 2 octobre 2001...
...BEDOC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2008, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Bedoc, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 mars 2005 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne l'a licencié pour inaptitude physique et sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne à lui verser la somme de 38 112,55 € en réparation des...
...BEDOC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2008, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Bedoc, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne à lui verser la somme de 3 416,97 €, au titre du solde de l'indemnité de licenciement lui restant due ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne à lui verser la somme de 3 416,97 € au titre du solde de...
...BEDOC ; BEDOC ; BEDOC...Vu I°, sous le n° 02BX00511, la requête enregistrée le 20 mars 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christophe X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 décembre 2001 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant à ce que son temps de travail soit réduit à 35 heures par semaine, d'autre part, condamné le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne à lui verser un rappel de rémunération calculé à partir de 48 heures par semaine au lieu de 35 ; 2° d'enjoindre au...
...BEDOC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2002, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE dont le siège est 49 chemin de l'Armurié à Colomiers 31776 ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du président du service départemental et de secours du 31 juillet 2000 en tant qu'elle refuse de mettre les obligations de service de M. X en conformité avec les objectifs de l'article 6 de la...
...BEDOC...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Thierry X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser, au titre de la période d'avril 1996 à avril 1999, la somme de 136 971,91 F en paiement des heures de service effectuées en sus de 35 heures 45 par semaine ; 2° de condamner la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme de 128 560,32 F en paiement des heures accomplies au-delà de...
...BEDOC...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christian Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pau à lui verser, au titre de la période de décembre 1996 à décembre 1999, la somme de 197 837,64 F en paiement des heures de service effectuées en sus de 39 heures par semaine ; 2° de condamner la commune de Pau à lui verser la somme de 30 160,15 euros en paiement des heures de travail accomplies au-delà de 39 heures par...
...BEDOC...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés au greffe de la Cour le 6 décembre 2002 et le 18 mars 2003, présentés pour M. Alain X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz à lui verser, au titre de la période de décembre 1996 à décembre 1999, la somme de 387 252 F en paiement des heures de service effectuées en sus de 39 heures par semaine ; 2° de condamner la communauté d'agglomération de...
...BEDOC...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 mai 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 325 047,01 F en paiement des heures de service effectuées en sus de 35 heures par semaine à compter de novembre 1997 ; 2° de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 49 553,11 euros en...
