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Recherche de avec pour avocat BEGUIN dans la jurisprudence francophone

89 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 23 février 2024, 23NT02892

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2300742 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre et le 25 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Beguin...

France | 23/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 09 février 2024, 23NT02911

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2205747 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2023 ; 2...

France | 09/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 23NT01943

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement no 2301274 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes, auquel cette demande a été transmise par la...

France | 12/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 23NT01943

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement no 2301274 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes, auquel cette demande a été transmise par la...

France | 12/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 décembre 2023, 22PA04197

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mars 2020 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2020 et la décision implicite refusant l'examen de sa candidature et son inscription sur ce tableau. Par un jugement n° 2006135/6-3 du 15 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté et la décision implicite contestés, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais...

France | 27/12/2023 | 2ème chambre

CEDH | CEDH, AFFAIRE LEGROS ET AUTRES c. FRANCE, 2023, 001-228674

...JORION B. ; OCCHIPINTI J. ; HENRY P. ; CARLINI P ; ; BEGUIN I. ; KAIGL P. ; CASSEL H....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LEGROS ET AUTRES c. FRANCE Requête no 72173/17 et 17 autres – voir liste en annexe ARRÊT Art 6 § 1 civil • Accès à un tribunal • Imprévisibilité de l’application rétroactive du nouveau délai, limitant dans le temps l’introduction d’un recours contentieux, aux recours des requérants introduits antérieurement à ce revirement jurisprudentiel, rejetés pour tardivité • Possibilité de contester hors délai légal ou réglementaire une décision prise par l’administration en l’absence de mention des voies et délais...

CEDH | 09/11/2023 | Cour (cinquiÈme section)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 22NT01086

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Pordic a décidé d'exercer le droit de préemption urbain en vue d'acquérir l'immeuble situé 6 rue Louis Jouvet. Par un jugement n° 2000103 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, Mme E..., représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11...

France | 27/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 octobre 2023, 23NT01087

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2206509 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Morbihan de réexaminer la situation de M. B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Procédure...

France | 13/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 12 octobre 2023, 21VE03405

18-03-02-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. 36-08-04 Fonctionnaires... ...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 de la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise prévoyant le reversement par l'intéressée de la somme de 47 549 euros correspondant aux sommes perçues entre 2012 et 2017 au titre de son activité libérale, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 12 juin 2019 pour un montant de 47 549 euros...

France | 12/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 septembre 2023, 22PA03168

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite, révélée par le télégramme du 16 décembre 2019 portant mouvement général de mutation des agents du corps de commandement de la police nationale au titre de l'année 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation, sollicitée le 7 novembre 2019, et a nommé M. D... au poste d'officier au service de sécurité du quotidien en charge des unités de nuit du commissariat de sécurité publique des arrondissements centraux de Paris. Par un jugement...

France | 27/09/2023 | 2ème chambre
 
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