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| 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE SYLMAX, société anonyme, dont le siège est situé lieudit Le Bourg à Saint-Denis-de-Pile 33910, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SYLMAX demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500748 en date du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2008, présentée pour la SOCIETE SULKY, société anonyme, dont le siège est rue Jean-Baptiste Chastaing à Limoges 87100, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SULKY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501426 du 27 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 30 avril 2001 pour un montant de 13 781 euros en...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE SMADOUR, société anonyme, dont le siège est avenue Fontaine Elysée à Oradour-sur-Vayres 87150, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SMADOUR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500924-0501429 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE SOPACO, société anonyme, dont le siège est rue Jean Baptiste Chastaing à Limoges 87000, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SOPACO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500906-0501425 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2008, présentée pour la SOCIETE TRYLAN, société anonyme, dont le siège est route de Tarbes à Lalanne Trie 65220, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE TRYLAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500086 du 10 janvier 2008 par lequel Tribunal Administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 34 748 euros en principal ; 2° de lui...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2008, présentée pour la SOCIETE CHARLEMI, société anonyme, dont le siège est Lotissement Artisanal Pedebert à Soorts Hossegor 40150, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE CHARLEMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500120 du 10 janvier 2008 par lequel Tribunal Administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 57 68,30 euros en...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2008, présentée pour la SOCIETE CAPPER, société anonyme, dont le siège est 3 rue des Lacs à Mimizan 40200, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE CAPPER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500435 du 10 janvier 2008 par lequel Tribunal Administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 161 898,34 euros en principal ; 2° de lui...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2008, présentée pour la SOCIETE FORMI, société à responsabilité limitée, dont le siège est 10 B place des Ormes à Mimizan 40200, représentée par son gérant en exercice, par Me Beigbeder ; la SOCIETE FORMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500434 du 10 janvier 2008 par lequel Tribunal Administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003 pour un montant de 47 162,03 euros en principal...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2008, présentée pour la SOCIETE PANPIA, société anonyme, dont le siège est avenue de Verdun à Capbreton 40130, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE PANPIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500121 du 10 janvier 2008 par lequel Tribunal Administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 pour un montant de 12 652 euros en principal ; 2° de lui...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2008, présentée pour la SOCIETE SODAX, société anonyme, dont le siège est 11 rue Saint Vincent à Dax 40100, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SODAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500217 du 10 janvier 2008 par lequel Tribunal Administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 46 425 euros en principal ; 2° de lui...
