Recherche de avec pour avocat BEJIN dans la jurisprudence francophone

...SCP BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts à la SARL CIDF-BAT au titre des années 2015 et 2016, du paiement de laquelle elle a été tenue solidairement responsable sur le fondement des dispositions du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts. Par un jugement n° 2021918 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Télé Saint-Quentin a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période s'étendant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2016, ainsi que la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1788 A du code général des impôts. Par un jugement no 2000039 du 29 septembre 2022, le tribunal...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, ainsi que des contributions sociales, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, pour un montant total, en droits et pénalités, de 91 467 euros. Par un jugement no 1903068 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 3...

...BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des majorations correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des année 2015 et 2016. Par un jugement n° 1902967 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 mars et 4 octobre 2021...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme H... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002647 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déchargé M. et Mme D... de la différence entre le montant de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses appliquée aux droits en litige...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme F... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2001255 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a déchargé M. et Mme D... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014, à hauteur d'un montant de 21 794 euros, d'autre part, de prescrire la restitution, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, des sommes acquittées par lui à ce titre. Par un jugement no 1902924 du 25 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, à hauteur d'un montant total de 58 675 euros, d'autre part, de prescrire la restitution, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, des sommes acquittées par lui à ce titre. Par un jugement no 1902945 du 25 mai 2022, le tribunal...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Eric B... services a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2012 à 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et des droits de taxe sur les véhicules de tourisme qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2015, ainsi que...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1901082 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M. et Mme B..., représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent à la cour : 1° d'annuler...