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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 13 décembre 2010, 09BX01948

...BELLANGER ; BINETEAU ; BELLANGER...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2009 sous le n° 09BX01948, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. Claude X, mis à la charge solidaire de l'Etat et de LA POSTE une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de ce...

France | 13/12/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 13 décembre 2010, 09BX01949

...BELLANGER ; BINETEAU ; BELLANGER...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2009 sous le n° 09BX01949, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. Didier X, mis à la charge solidaire de l'Etat et de LA POSTE une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de ce...

France | 13/12/2010 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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