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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2010, 08VE01915
...BELLO TCHAPDA...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fredson Alex A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Bello Tchapda ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800363 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour et assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 mars 2009, 08PA02837
...BELLO TCHAPDA...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour M. Simplice , demeurant chez Mme Deutcho Y ..., par Me Bello Tchapda ; M. demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806022/12-2 du 5 mai 2008 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du Cameroun ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 novembre 2008, 07PA04980
...BELLO TCHAPDA...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour Mme Julienne X, demeurant c/o Mme Molinari ..., par Me Bello Tchapda ; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0706334/6 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du sous-préfet de Nogent sur Marne du 30 juillet 2007 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination ; 2 d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision lui refusant un titre de séjour ; 3 de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 24 juin 2008, 07PA03638
...BELLO TCHAPDA...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Bello Tchapda ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604263 en date du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 11 mai 2006 refusant de lui accorder un titre de séjour, et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler cette décision ; 3° et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés par lui et non...
...BELLO TCHAPDA...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005, présentée pour Mlle Edith X, demeurant ..., par Me Bello Tchapda ; Mlle X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5294, en date du 6 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 septembre 2005 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de...
