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| ...BENBADDA...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 8 septembre 2006 par télécopie, confirmé le 13 septembre 2006 par courrier, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303899 du 2 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M. et Mme Denis X de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme X l'imposition dont la décharge a été accordée par le tribunal...
...BENBADDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 2006, présentée pour M et Mme Khaled X demeurant ..., par Me Benbadda ; M et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/01987 du 20 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 et des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 2...
...BENBADDA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 sous le n° 05BX01559, présentée par Mme Eliane X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303475 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 104, 65 euros procédant de l'avis à tiers détenteur émis le 1er août 2003 par le receveur divisionnaire des impôts de Périgueux-Ouest ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme...
