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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 juin 2014, 13PA00987
...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219991/5-4 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention "vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 13PA01843
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221090 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 avril 2014, 13VE03193
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Benchelah, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303904 du 30 septembre 2013 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis du 6 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 mars 2014, 13PA03682
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1307210/5-1 du 12 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 avril 2013 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 13 mars 2014, 13PA03681
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour Mme B... C..., veuveA..., demeurant..., par Me Benchelah, avocat ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303045/5-2 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé un pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 12PA00565
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112368 du 20 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, en date du 10 juin 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté; 3° d'enjoindre au préfet de police...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 12 décembre 2013, 13PA00226
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour Mme C...A...épouseB..., demeurant..., par Me Benchelah ; Mme A... épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217238 du 19 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 décembre 2013, 13PA00716
...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217534/6-2 du 22 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé ses décisions du 31 août 2012 par lesquelles il a refusé à M. B...A...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la demande de M. A...dans un délai de trois mois suivant la date de notification du jugement, enfin, a mis à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA03340
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206832/5-1 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 29 mars 2012, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 octobre 2013, 12PA04077
...BENCHELAH...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1217747/8 du 5 octobre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 octobre 2012 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, refusant de lui octroyer un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de...
