| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 07 février 2013, 12VE00238
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMRON...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Benhamron, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103384 en date du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mars 2011 par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENHAMRON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 18 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Lahoussine A, demeurant ..., par Me Benhamron ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008103 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 novembre 2010, par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...