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19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...BENSAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2007 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1102600 du 20 août 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2013 et...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en... ...BENSAUDE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2010, la requête présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801018 en date du 23 février 2010, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par un commandement de payer en date du 24 octobre 2007 établi par le Trésorier de Nice-Port-Rossini pour avoir...
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BENSAUDE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour M. Marcel B, demeurant ..., par Me Bensaude ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603714, 0706872 en date du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de...
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BENSAUDE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010, présentée pour la SA Sosaca, représentée par son président du directoire et dont le siège est quartier Maufache RN 555 à La Motte 83920, par Me Bensaude ; La SA Sosaca demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804150 en date du 29 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les...
19-04-02-005 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...BENSAUDE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009, présentée pour la SARL Alpha Fiduciaire, dont le siège est 9 rue de la Buffa à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, par Me Bensaude ; La SARL Alpha Fiduciaire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606091 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période de janvier 2001...
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BENSAUDE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Bensaude ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600843 en date du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que des pénalités qui ont assorti cette imposition ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 mai 2012, 09MA00600
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes.... ...BENSAUDE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2009 et régularisée par courrier le 19 février 2009, présentée pour M. et Mme Robert A, demeurant ... par Me Bensaude ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503107, 0503154 en date du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...
...BENSAUDE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour M. Joël A, demeurant ..., par Me Bensaude ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309662 en date du 17 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations complémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens...
...BENSAUDE...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ... par Me Bensaude ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405160 du 9 octobre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1...
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...BENSAUDE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour la SA SOSACA, dont le siège social est Quartier Maufache à La Motte 83920, par Me Bensaude ; La SA SOSACA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401279 en date du 31 mai 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % et la contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés auxquelles...
