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1 018 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 22 mars 2024, 23PA04224

...BERNARD...Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 23PA04224, le 4 octobre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat national de l'enseignement privé SYNEP CFE-CGC, la CGT enseignement privé CGT-EP, le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé SNOEP et le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés SUNDEP-SOLIDAIRES, représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du ministre du travail fixant la liste des organisations syndicales...

France | 22/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 08 mars 2024, 23NT01083

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300320 du 13 mars 2023, le président du tribunal administratif de Caen a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de M. B... dirigées contre la décision lui refusant un titre de séjour et rejeté le...

France | 08/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 08 mars 2024, 23NT01949

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300320 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 21 décembre 2023, M. B..., représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2023 du tribunal...

France | 08/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 23 février 2024, 22MA02973

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...CABINET BERNARD DE FROMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hydrosud a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 3 septembre 2019 mettant à sa charge une somme de 54 060 euros au titre des contributions spéciale et forfaitaire respectivement prévues par les articles L. 8253-1 du code du travail et L. 626-1 du code de...

France | 23/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 21VE02918

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...BERNARD-CHATELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté municipal n° 20-059-SU du 16 mars 2020 par lequel le 3ème adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Coignières a rejeté la demande de permis de construire pour l'édification de deux bâtiments à usage d'activités commerciales et d'une station-service de lavage ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par une ordonnance n...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 23NT00510

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée E... et M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Eiffage Rail Express ERE à verser aux époux C... la somme de 80 879 euros et à E... la somme de 254 425,88 euros en réparation des dommages résultant pour eux des travaux de construction de la ligne à grande vitesse LGV Bretagne - Pays de la Loire. Par un jugement n° 1801910 du 3 février 2020 le tribunal administratif de Rennes a condamné la société Eiffage Rail Express à verser la...

France | 12/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 24 novembre 2023, 23NT01168

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a déterminé le pays de destination. Par un jugement n° 2202387 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement de Mme A... de ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2022 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français...

France | 24/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 22PA00810

...CABINET JEAN-BERNARD SEGHIER-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a été regardé comme demandant au Tribunal administratif de Paris d'annuler les notes qui lui ont été attribuées aux différentes épreuves de la session de rattrapage de la première année de licence de droit au centre audiovisuel d'études juridiques CAVEJ de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Par une ordonnance n° 2122679/12-1 du 21 décembre 2021, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 21/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 22PA00810

...CABINET JEAN-BERNARD SEGHIER-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a été regardé comme demandant au Tribunal administratif de Paris d'annuler les notes qui lui ont été attribuées aux différentes épreuves de la session de rattrapage de la première année de licence de droit au centre audiovisuel d'études juridiques CAVEJ de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Par une ordonnance n° 2122679/12-1 du 21 décembre 2021, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M. A..., représent...

France | 21/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 23NT01308

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300115 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Bernard...

France | 27/10/2023 | 4ème chambre
 
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