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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 10 avril 2012, 10BX00797

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BERTHOMIEU...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au greffe de la cour sous le numéro 10BX00797, présentée pour la société BTP ANDRIEU CONSTRUCTION SAS, dont le siège est avenue des ébénistes, ZA Bel Air, 12000 Rodez, par Me Berthomieu ; La société BTP ANDRIEU CONSTRUCTION SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée solidairement à verser au département de l'Aveyron une somme de 618 892,64...

France | 10/04/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 06MA00607

...BERTHOMIEU...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n°06MA00607, présentée pour la société TRAVAUX DU MIDI, société anonyme dont le siège social est situé 111 avenue de Jarre à Marseille 13276 et pour la société GFC CONSTRUCTION, venant aux droits de la MERIDONIALE DE TRAVAUX, société anonyme dont le siège social est situé 23 rue Maryse Bastié à Bron 69676, par Me Berthomieu, avocat ; Les SOCIETES TRAVAUX DU MIDI et GFC CONSTRUCTION demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103207 en date du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 05MA02273

...BERTHOMIEU...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2005 sous le numéro 05MA02273, la requête présentée pour la SA LES TRAVAUX DU MIDI, dont le siège se situe 114 avenue de la Jarre - 13276 Marseille cedex 9, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Jean-Pierre Berthomieu, avocat au barreau de Montpellier ; La SA LES TRAVAUX DU MIDI demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 0100103 en date du 17 juin 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses conclusions tendant à la condamnation de...

France | 07/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3
 
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