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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 juillet 2023, 22BX03131
...BERTRANDON;SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD, Henri Frugier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner in solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige 33, la SAS Horis-Thirode, la SAS Equip'froid et la SCOP Les Peintres Périgourdins, prise en la personne de son mandataire-liquidateur la SCP...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 juillet 2023, 22BX03163
...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD, Henri Frugier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner in solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige 33, la SAS Horis-Thirode, la SAS Equip'froid et la SCOP Les Peintres Périgourdins, prise en la personne de son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 mai 2023, 21BX02391
...BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du 6 septembre 2018 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté son recours hiérarchique présenté le 6 juillet 2018 contre la décision du 3 avril 2017 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a déchu de ses prêts bonifiés contractés, et d'enjoindre à l'Etat de l'exonérer du paiement des bonifications afférentes aux deux prêts d'un montant de 79 100 euros et 34 000 euros perçus en 2008 ou à titre subsidiaire d'enjoindre l'Etat à procéder à un nouvel...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 22PA03336
...BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2019, ensemble les nominations à ce grade au titre de l'année 2019, ainsi que l'arrêté du 5 août 2019 le nommant au grade de brigadier-chef sur un poste à la compagnie de sécurité publique de Bordeaux. Par un jugement n° 2000940 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 février 2023, 21BX00446
...BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de rectifier le montant du trop-perçu dont elle a bénéficié et de condamner l'Etat à lui rembourser la somme dont elle s'est acquittée à tort en paiement du titre exécutoire émis le 11 juillet 2017 pour le recouvrement de ce trop-perçu. Par un jugement n°1903030 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme C..., représentée par Me Barret, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2022, 21PA01080
...BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a arrêté le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police au titre de l'année 2018 ainsi que l'arrêté du 22 juin 2018 portant promotion et affectation et la décision de nomination de M. D.... Par un jugement n° 1821714 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars, 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00728
...BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 du ministre de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2016 et les attributions de grade subséquentes. Par un jugement n° 1614140/5-1 du 6 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 février, le 2 août, le 11 octobre 2019 et le 13 janvier 2021, M. B...
...BERTRANDON ; BERTRANDON ; BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...et le GFA de Leybarnie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler partiellement la décision notifiée le 26 octobre 2012 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Dordogne réunie le 15 octobre 2012 n'a que partiellement fait droit à la réclamation n° 22 qu'ils ont formée dans le cadre des opérations d'aménagement foncier des communes de Vanxains et de Siorac de Riberac. Par un jugement n° 1204541 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif...
...BERTRANDON ; BERTRANDON ; BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...et le GFA de Leybarnie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Dordogne réunie le 15 octobre 2012 dans le cadre des opérations d'aménagement foncier des communes de Vanxains et de Siorac de Riberac, portant sur la réclamation n° 21 de M. D... et la SCI Dream Tisonnie. Par un jugement n° 1204542 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la...
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...BERTRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... Marcoin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la condamnation de la commune de Gageac et Rouillac à lui verser la somme de 662 536,47 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait du harcèlement moral et des décisions illégales prises à son encontre. Par un jugement n° 1200893 du 29 avril 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...
