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...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de la mise aux normes incendie, sécurité des personnes, accessibilité et réhabilitation partielle du bâtiment dénommé " Maison de Courcelles " étaient...

...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Rachecourt-sur-Marne l'a révoquée de ses fonctions à compter du 1er mai 2019. Par une ordonnance n° 1901507 du 25 février 2020, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a donné acte de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020, Mme C..., représentée par Me Job, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du...

48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité par octroi d'une majoration tierce personne et de l'indemniser des préjudices dont il se prévaut, non réparés par la pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1903223 du 9 mars 2021, le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 817 euros correspondant à la différence entre les indemnités d'hébergement qu'il aurait dû percevoir et celles qu'il a réellement perçues au titre de sa mission de renfort saisonnier accomplie au Havre au cours de l'été 2016. Par un jugement no 1700803 du 5 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Saint-Dizier à lui verser, d'une part, la somme de 33 038 euros en réparation des préjudices matériels qu'elle a subis, avec intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et, d'autre part, la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices moraux. Par un jugement no 1700139 du 13 novembre 2018, le tribunal...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601845, 1700261 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 2011 à 2013 à la suite d'une vérification de comptabilité. Par un jugement n° 1602581 et 1800405 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir constaté un non-lieu partiel dans la...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 septembre 2015 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a prononcé sa mutation d'office à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne. Par un jugement n° 1502673 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision pour vice de procédure, a enjoint au ministre chargé de l'agriculture de...

...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteauvillain et son assureur, la compagnie Groupama Grand Est, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant la chapelle de la Trinité. Par une ordonnance n° 1900265 du 2 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à leur demande. Les mêmes parties ont demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de rendre communes à la Sarl...

68-001-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 février 2016 par lequel le maire de la commune de Rosis, au nom de l'Etat, a refusé de leur délivrer un permis de construire aux fins d'édifier un chalet en bois à usage d'habitation d'une surface de 41 m², sur une parcelle cadastrée D n° 638 située au lieu-dit Le Pezet, chemin de la Fage sur le...