Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BISMES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 novembre 2013, 12PA03903

...SCP D'AVOCATS BISME-PARDAILLÉ...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant à..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908953/8 du 13 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2009 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a prolongé son congé de longue durée à demi traitement pour la période du 21 septembre 2009 au 20 mars 2010, ainsi que celle du 15 mars 2010 par laquelle ce même auteur a décidé la résiliation de son contrat pour inaptitude définitive aux...

France | 07/11/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 23 novembre 2004, 01BX00912

...BISMES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 avril 2001, présentée par Me X..., avocat pour la COMMUNE DE MILLAU, représentée par son maire ; La COMMUNE DE MILLAU demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du conseil municipal de Millau, du 29 juin 1998, approuvant le contrat concédant à la société Atlantis l'exploitation du camping municipal et l'avenant n° 1 à ladite convention confiant à cette société la gestion du bar-restaurant du camping pour les mois de juillet à septembre 1998 et autorisant le maire...

France | 23/11/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award