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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 octobre 2011, 11NT00358
...BIZIKY MAYANGA...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Biziky Mayanga, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1572 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 février 2010, 08VE03815
...BIZIKY-MAYANGA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 7 décembre 2008 en télécopie et le 10 décembre 2008 en original, présentée pour M. Gracia A demeurant chez Mme B, ..., par Me Biziky-Mayanga, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708336 en date du 1er octobre 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 7 mars 2007 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, a rejeté ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2010, 08VE02455
...BIZIKY-MAYANGA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 en télécopie et le 29 juillet 2008 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800497 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 janvier 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Gisèle A, et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de Mme A ; Le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS soutient que le tribunal a commis une erreur manifeste...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2010, 09VE00535
...BIZIKY MAYANGA...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme ETOA A épouse B, demeurant ..., par Me Biziky Mayanga ; Mme ETOA A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601488 en date du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler la décision du 19 décembre 2005 ; Elle soutient...
...BIZIKY MAYANGA...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour Mme Gisèle B, demeurant ..., par Me Biziky Mayanga ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801081 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le préfet du Jura a refusé de faire droit à son recours gracieux en date du 29 août 2005 en vue de lui délivrer un titre de séjour et à sa demande de réexamen de sa situation pour raison de santé ; 2° d'annuler lesdites décisions ; Elle soutient que le tribunal, en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 octobre 2009, 08NT02167
...BIZIKY MAYANGA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour Mme Madeleine X épouse Y, demeurant ..., par Me Biziky Mayanga, avocat au barreau de Paris ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1740 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...BIZIKY MAYANGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008 sous le n° 08BX02185, présentée pour Mme Agnès X par Me Biziki Mayanga, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2008 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; ....................................................................................................... Vu...
