| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juillet 2010, 321952
...BLANC ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2008 et 27 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 septembre 2008 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Marseille en date du 17 novembre 2005 en ce qu'ils avaient rejeté les conclusions tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une indemnité de 16 500 euros en...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 11 décembre 2008, 301277
...BLANC ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Phi Hung A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 60 000 F 9 146,94 euros, majorée des intérêts à compter de la demande préalable, en...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 23 mai 2007, 292048
...BLANC ; HAAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2006 et 22 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2002 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre régional des services financiers de La Poste a rejeté sa demande tendant à l'établissement de listes d'aptitude aux corps hiérarchiquement...