Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BLANC ; HAAS dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juillet 2010, 321952

...BLANC ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2008 et 27 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 septembre 2008 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Marseille en date du 17 novembre 2005 en ce qu'ils avaient rejeté les conclusions tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une indemnité de 16 500 euros en...

France | 19/07/2010 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 11 décembre 2008, 301277

...BLANC ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Phi Hung A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 60 000 F 9 146,94 euros, majorée des intérêts à compter de la demande préalable, en...

France | 11/12/2008 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 23 mai 2007, 292048

...BLANC ; HAAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2006 et 22 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2002 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre régional des services financiers de La Poste a rejeté sa demande tendant à l'établissement de listes d'aptitude aux corps hiérarchiquement...

France | 23/05/2007 | 2ème et 7ème sous-sections réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award