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...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe : Attendu que les époux X... ont acquis le 28 mai 2002 auprès de M. Y... un véhicule Opel ayant parcouru 102 000 kilomètres pour un prix de 6 900 €, qui est tombé en panne le 2 juin 2004 ; qu'ils ont engagé une action en garantie des vices cachés contre leur vendeur ; Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt attaqué Nimes, 6 octobre 2009 d'avoir prononcé la résolution de la vente pour vice caché ; Attendu qu'ayant constaté que la panne du véhicule avait...

...Me Blanc, SCP Richard...Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à M. Y... et Mme Z..., ès qualités ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille onze...

...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, à bon droit, que les dispositions de l'article 32 bis de la loi du 1er septembre 1948 ne sont applicables que si les travaux réalisés modifient totalement ou partiellement les éléments ayant servi de base à la détermination du loyer originaire et que l'application de celles de l'article R. 353-19 du code de la construction et de l'habitation aux départements d'outre-mer était subordonnée à l'intervention d'un décret le prévoyant, la...

...Me Blanc, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Marcello X...,- M. Jean-Paul Y...,- M. Michel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2009, qui les a condamnés le premier, pour usage de faux et abus de biens sociaux, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, le deuxième, pour complicité de faux, d'usage de faux et d'abus de biens sociaux, à six mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, le troisième, pour faux...

...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la section locale d'assurance maladie de la police de Metz et la CPAM de Nancy ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt Nancy, 23 juin 2009 de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre M. Y..., médecin radiologue, qui, l'ayant soumis à une scintigraphie osseuse en 1995 à la suite d'un accident touchant son genou et sa cheville gauche, avait indiqué que "le reste du...

...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 juin 1990 par le centre de radiologie de Charlebourg en qualité de secrétaire réceptionniste ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 21 novembre 1997 puis en congé de maternité à partir du 8 octobre 1998 et a pris un congé parental en décembre 1998, congé qui a été prolongé à plusieurs reprises ; qu'elle a été licenciée le 21 avril 2004 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes...

...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie d'assurance La Genevoise ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir exactement relevé que la décision de relaxe du chef d'abus de confiance, prononcée par la juridiction pénale, faute d'intention frauduleuse démontrée, n'interdisait pas au juge civil de rechercher si les faits incriminés ne présentaient pas les caractéristiques d'un...

...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la servitude de vue constituée aux termes de l'acte du 22 août 1974 n'était pas mentionnée dans le titre de propriété de Mme X..., qu'il n'était pas contesté qu'elle n'avait pas été publiée et souverainement retenu que l'on ne pouvait déduire de la connaissance que pouvait avoir le père de Mme X... de l'existence de la servitude constituée aux termes de l'acte du 22 août 1974 que celle ci en avait elle même connaissance, la cour d'appel, qui...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Cyclomotoriste ayant fait une chute et étant heurté par un véhicule... ...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 08 16.915 et H 08 16.943 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Nîmes, 15 avril 2008, que le 11 août 2001 est survenu un accident de la circulation entre le cyclomoteur piloté par Mme X... et la voiture conduite par Mme Y... ; que Mme X... a été éjectée de son véhicule et blessée par le véhicule conduit par M. A..., assuré auprès de la...

...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pompes funèbres Santa Catalina la société a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la société Walbrecq Leleux pour deux factures des 20 novembre 1996 et 20 janvier 1997, en alléguant qu'elle avait été constituée en mai 1997, postérieurement à la date de ces factures et que seul le précédent propriétaire du fonds de commerce qu'il lui avait cédé, M. Z... X..., était tenu au paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa première...