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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 18NT00377
...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eurl Le Clos de l'Archer a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2011 au 31 juillet 2015. Par un jugement n° 1604056 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a déchargé l'Eurl Le Clos de l'Archer des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2011 au 31 juillet 2015. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00607
...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 6 juillet 2017 du directeur du centre hospitalier de Blois refusant de reconnaître sa pathologie comme imputable au service, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé par elle contre cette décision. Par un jugement n°1703931 du 18 décembre 2018 le tribunal administratif d'Orléans a annulé ces deux décisions. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 février 2019 et 14 février...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX01715
03-04-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. ... ...CABINET FLICHE - BLANCHÉ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 décembre 2016 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier CDAF de la Charente-Maritime a rejeté sa réclamation tendant à la contestation du plan d'aménagement foncier et agricole arrêté par la commission communale d'aménagement foncier de Clerac. Par un jugement n° 1701158 du 7 mars 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT00892
...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 11 653,13 euros qui lui a été notifiée par le comptable public de Blois Agglomération. Par un jugement n° 1601544 du 6 novembre 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2019 Mme B..., représentée par Me C... demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 novembre 2018 du tribunal administratif d'Orléans; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 décembre 2019, 18BX01441
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET FLICHE - BLANCHÉ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le maire de Châtelaillon-Plage a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il avait sollicité pour la régularisation de travaux d'extension de constructions existantes. Par un jugement n° 1602211 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté et a enjoint au maire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 décembre 2019, 18BX01443
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...CABINET FLICHE - BLANCHÉ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel le maire de Châtelaillon-Plage s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée pour créer un portail sur rue et remplacer une porte de garage par une baie vitrée. Par un jugement n° 1701776 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté et a...
135-03-02-02-01 Collectivités territoriales. Département. Attributions. Intervention économique. Aides directes et indirectes. 14-03-02... ...CABINET FLICHE - BLANCHÉ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Espace Loisir a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 1er décembre 2014 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a refusé de lui verser la somme de 40 000 euros correspondant au solde de l'aide qui lui avait été attribuée au titre du " Fonds d'urgence tempête Xynthia " et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 avril 2019, 19NT00288
...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2017 du maire de la commune de Lunery mettant fin à son stage d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles et la radiant des effectifs de la commune à compter du 8 juillet 2017. Par un jugement n° 1702851 du 9 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et annulé l'arrêté contesté. Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 7 février 2018 Mme A..., représentée par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 janvier 2019, 18NT02950
...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1800643 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet et 26 novembre 2018 M. B..., représenté par Me D...du Sel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 5 juillet 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 décembre 2018, 18NT00479
...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 juillet 2017 du maire de la commune de Lunery mettant fin à son stage d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles et la radiant des effectifs de la commune à compter du 8 juillet 2017. Par un jugement n° 1702851 du 9 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et annulé cette décision. Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 3 novembre 2018...
