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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 10 novembre 2020, 18MA05252

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...BLANQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire de Saint-Victor-la-Coste a délivré un permis de construire à Mme C... I... en vue de l'édification d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1602688 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre...

France | 10/11/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 09DA00646

...BLANQUIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 avril 2009 et par télécopie du 23 avril 2009, régularisés par la production de l'original le 24 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Benjamin A, demeurant ..., par Me Blanquin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603022 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2006 par lequel le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Picardie a mis fin à ses fonctions de...

France | 21/10/2010 | 3e chambre - formation à 3
 
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