Recherche de avec pour avocat BLONDEL ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 octobre 2012, 11-15386
...Me Blondel, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 juillet 2000, M. X... a acquis, moyennant un prix de 228 870,84 euros, un navire de plaisance type Bavaria 47 fabriqué par la société de droit allemand Bavaria Yachtbau Gmbh et importé par la société Europe yachts ; qu'invoquant divers désordres, M. X... a assigné les deux sociétés en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés, et en paiement de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2011, 08-18711 et suivant
...Me Blondel, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 08-18.711 et E 08-19.218 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 juin 2008, qu'en 1969, Mme X..., propriétaire d'une parcelle à usage agricole située dans une zone d'aménagement différé ZAD, a adressé à l'Etat une déclaration d'intention d'aliéner ; que l'Etat, exerçant son droit de préemption, a acquis cette parcelle pour un prix accepté par la venderesse ; qu'en 1982, l'Etat a cédé cette parcelle à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juin 2011, 10-17722
...Me Blondel, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par mémoire déposé le 22 novembre 2010, le trésorier de Castelnau-le-Lez a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt confirmatif rendu par la cour d'appel de Montpellier le 10 février 2009 et du jugement du 15 janvier 2008 ; qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au trésorier de Castelnau-le-Lez de sa renonciation au bénéfice de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 10-11570
...Me Blondel, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 4 décembre 2009, que M. X... a été engagé par la société Nestlé le 5 juin 2000 pour exercer les fonctions d'employé d'exploitation, sur un poste de cariste - manutentionnaire ; qu'après avoir été victime de deux accidents du travail, les 4 août 2002 et 11 mai 2005, le salarié a été déclaré, à l'issue des visites de reprise des 8 et 21 mars 2007, inapte à son poste avec possibilité d'un reclassement sur un poste administratif et à la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2007, 279076
...BLONDEL ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les SOCIETES JEUMONT SA et JEUMONT EOLE, dont les sièges sont à la Tour Areva, place de la Coupole, à Paris La Défense 92084 cedex ; les SOCIETES JEUMONT SA et JEUMONT EOLE demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 27 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, sur la requête de la commune de Montbrun-des-Corbières, d'une part, le jugement du 5 octobre...
