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...BOCCARA-SOUTTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 919 399,42 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à compter du 27 septembre 2016, ou à titre subsidiaire d'ordonner une expertise médicale avant dire droit, d'autre part de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 289 799,81 euros à titre de provision. Par un...

...BOCCARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération provisoire du jury du 27 juin 2019 et la délibération définitive du jury du 30 septembre 2019, portant refus au concours d'admission en deuxième année de la filière médecine, ainsi que la décision par laquelle le président de l'université Paris-Descartes a implicitement rejeté son recours gracieux contre ce refus d'admission. Par un jugement n° 1919445/1-3 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...BOCCARA-SOUTTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 juillet 2012 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1208416 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2015, M. B... A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCCARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304203 du 3 février 2015 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de MmeB.... Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCCARA...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Boccara, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305416 en date du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...BOCCARA...Vu l'ordonnance du 2 avril 2012 par laquelle le président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis la requête de M. A à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par Me Boccara, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104963 en date du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCCARA...Vu la requête enregistrée le 16 décembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Belvisie A, demeurant ..., par Me Boccara, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102439 en date du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 8 novembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son...

...BOCCARA...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour Mme Khadija A, demeurant ..., par Me Boccara ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004840/5 en date du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour...

...BOCCARA-SOUTTER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour Mme Suzanne A, élisant domicile au cabinet de Me Boccara-Soutter, 178 rue de la Pompe à Paris 75116, par Me Boccara-Soutter ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801975 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, à titre principal à annuler la décision en date du 17 octobre 2008 par laquelle le président du conseil général du Doubs l'a licenciée de son emploi d'assistante maternelle, et à enjoindre le département du Doubs de procéder à sa réintégration en lui confiant un...

...BOCCARA...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2006 en télécopie et le 21 novembre 2006 en original, présentée pour Mme Mansanga X, demeurant ..., par Me Boccara, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408505 en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2004 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Elle soutient qu'elle a épousé, le 4 octobre 2003, un compatriote...