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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 10 septembre 2015, 14DA02040

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...BOITUZAT FALTE DETAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 avril 2012 du maire de la commune de Monchy-Humières lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison à usage d'habitation sur une parcelle située rue de Gournay sur le territoire communal. Par un jugement n° 1201773 du 25 novembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 23...

France | 10/09/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 février 2014, 13MA02371

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...BOITUZAT FALTE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2013, sous le n° 13MA02371, présentée pour l'association de défense et de protection du littoral et du site de Sainte-Maxime, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 72 avenue Berty Albrecht à Sainte-Maxime 83120, par MeB... ; L'association de défense et de protection du littoral et du site de Sainte-Maxime demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 13000454 du 30 avril 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de...

France | 06/02/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 17 octobre 2013, 11BX03211

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET BOITUZAT...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2011 présentée pour Mlle E...A..., demeurant au..., par Me B...; Mlle A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0900844, 0901811 en date du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 du maire de Vanxains, agissant au nom de l'Etat, accordant un permis de construire...

France | 17/10/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 mars 2013, 11VE01023

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du... ...BOITUZAT...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour la COMMUNE DE SCEAUX représentée par son maire en exercice, par Me Drago, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812418 en date du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. et MmeB..., annulé les arrêtés du 28 janvier 2008 et du 7 juillet 2008 du maire de Sceaux accordant un permis de construire et un permis modificatif à M. et Mme...

France | 28/03/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2008, 06NT02065

...BOITUZAT...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2006, présentée pour M. Rémy X demeurant ..., Mme Anne F demeurant ..., M. Bertrand Y demeurant ... et M. et Mme Z demeurant 18, rue Gustave Vatonne à Gif-sur-Yvette 91190, par Me Boituzat, avocat au barreau de Paris ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-637 et 05-832 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes de M. et Mme A, M. B, M. C, M. X, M. et Mme Z, M. et Mme Y et M. D tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 décembre 2002 par lequel le maire de Trébeurden Côtes d'Armor a...

France | 30/09/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 05 octobre 2006, 05DA01227

...BOITUZAT...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103010-0103011 en date du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 24 octobre 2001 par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice tenant à la perte de son fonds de commerce à la suite...

France | 05/10/2006 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 29 juillet 2003, 01NT00736

...BOITUZAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001, présentée pour la société à responsabilité limitée Arcade Immobilière, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est 37, rue d'Amsterdam 75008 Paris, par Me BOITUZAT, avocat au barreau de Paris ; La société Arcade Immobilière demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 00-2351 et 00-3240 du 20 février 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation, d'autre part, au sursis à exécution, de l'arrêté du 24 mai 2000 du préfet...

France | 29/07/2003 | 2eme chambre
 
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