Recherche de avec pour avocat BOIX dans la jurisprudence francophone

...BOIX...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003, présentée pour la société POMEXPORT, société anonyme, dont le siège est ... d'Estretefonds 31620, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société POMEXPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/2077 du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er juillet 1993 au 31 mars 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de...

...BOIX...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2000 sous le n° 00BX02148 au greffe de la cour présentée pour la SA CAMOZZI MATERIAUX SABM dont le siège social est ... ; La SA CAMOZZI MATERIAUX SABM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 15 juin 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 et à la condamnation de l'Etat au paiement des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la réduction de la taxe litigieuse ; 3° de condamner l'Etat au paiement des intérêts moratoires en...