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| 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2010, présentée pour la SOCIETE ROMANDINE, société anonyme, dont le siège est Le Bourg Route nationale à Marcheprime 33380, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE ROMANDINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501407 du 24 juin 2010 par lequel Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2008, présentée pour la SOCIETE SODYSO, société anonyme, dont le siège est aux Campots à Yzosse 40180, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE SODYSO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500088 du 10 janvier 2008 par lequel Tribunal Administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 237 653 euros en principal ; 2° de lui...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2008, présentée pour la SOCIETE CAUVALYS, société anonyme, dont le siège est Plaine de Laregle à Cauneille 40300, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE CAUVALYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500218 du 10 janvier 2008 par lequel Tribunal Administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 67 229 euros en principal ; 2° de...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE PONSAISE, société anonyme, dont le siège est Lieu-dit Le Reperoux à Chateauponsac 87290, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE PONSAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501353 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 51 001 euros en...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2008, présentée pour la SOCIETE PILENA, société à responsabilité limitée, dont le siège est Espace Mendès France-2 rue Jean-François Cail à Niort 79000, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonnemason ; la SOCIETE PILENA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500354 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un montant de 8...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE FLONOE, société anonyme, dont le siège est Buisson Laplaud à Magnac Bourg 87380, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE FLONOE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500511-0501301 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE, société par actions simplifiée, dont le siège est La dévalée à Montendre 17130, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonnemason ; la SOCIETE DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500651 du 1er octobre 2008 par lequel Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2003 pour un...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE CLARME, société anonyme, dont le siège est Chemin des Vignes à Lussac les Chateaux 86320, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE CLARME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500679 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 93 217,21...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SONIAL, société anonyme, dont le siège est 358 route d'Aiffres à Niort 79000, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE SONIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500155 du 1er octobre 2008 par lequel Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 158 622,02 euros en principal...
...BONNEMASON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE BERCHEL, société anonyme, dont le siège est Avenue du Maréchal Foch à Ruelle 16600, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE BERCHEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501807 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 89 260 euros en...
