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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOUDAREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juillet 2010, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0900294 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé, à la demande de Mlle Marie-Sonia A, son arrêté en date du 2 avril 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a fait injonction de délivrer à Mlle A un titre de séjour portant la...
...BOUDAREL-MIGNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2009, présentée pour Mme Rosémique A, demeurant ..., par Me Boudarel-Mignot ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800653 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 9 avril 2008 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer, dans un délai de trente jours, à titre...
...BOUDAREL-MIGNOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 26 février 2010 et en original le 3 mars 2010 sous le numéro 10BX00576, présentée pour M. Meris , élisant domicile chez Me Boudarel-Mignot 24 faubourg Alexandre Isaac à Abymes 97110, par Me Michaëlla Boudarel-Mignot, avocate ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900551 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2009 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint au...
...BOUDAREL-MIGNOT...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour M. Jeanty X élisant domicile au cabinet de Me Boudarel-Mignot 15 rue AR Boisneuf à Les Abymes 97139 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 26 mars 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre...
