Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BOURDET LUCIE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 07DA00784

...BOURDET LUCIE ; BOURDET LUCIE ; BOURDET LUCIE...Vu, I, sous le n° 07DA00785, la requête, enregistrée le 25 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Haby Y épouse X, demeurant ..., par Me Bourdet ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0602451-0602453, en date du 22 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » et à ce...

France | 15/11/2007 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 12 avril 2007, 06DA01492

...BOURDET LUCIE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Haby X, demeurant chez M. Wadiou, résidence Faidherbe, Bâtiment B, La Commanderie à Nogent-sur-Oise 60180, par Me Bourdet ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602504 en date du 16 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé comme pays de...

France | 12/04/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 12 avril 2007, 06DA01505

...BOURDET LUCIE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Barka X, demeurant chez ..., par Me Bourdet ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602505, en date du 16 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé comme pays de destination celui dont il a la nationalité, à savoir le Mali ; 2° d'annuler l'arrêt...

France | 12/04/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award