Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BOURDIOL dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13 septembre 2011, 10BX01528

...BOURDIOL...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour Mme Annie A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d''administratrice légale de son fils mineur Alban B, demeurant au ..., par Me Bourdiol ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801885 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a déclaré la commune de Gondrin Gers responsable pour moitié du préjudice subi par son fils Alban B du fait de la chute du portail du jardin public, a rejeté ses conclusions tendant à voir condamner la commune à lui payer une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation du...

France | 13/09/2011 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 11 janvier 2011, 10BX00927

...SCP SEGUY-BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2010, sous le n° 10BX00927, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS, dont le siège est 11 rue de Châteaudun à Auch 32 000 par la SCP d'avocats Seguy, Bourdiol, Daudigeos-Laborde ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703744 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant au remboursement des frais consécutifs à l'infection nosocomiale contractée par Mlle Céline X à la suite de l'intervention...

France | 11/01/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 13 mai 2004, 00BX00662

...SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH, par la SCP Seguy - Bourdiol - Daudigeos - Laborde, avocat au barreau d'Auch ; Le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à M. X la somme de 124 118 F en réparation des préjudices causés par le refus de versement de l'allocation pour perte d'emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Pau...

France | 13/05/2004 | 4eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award