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...BOURDOU...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DU PAYS DE BOUSSAC APEB, dont le siège social est situé à la Mairie de Boussac 23600 ; L'APEB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 20 décembre 2007 qui a rejeté ses demandes tendant, pour la première, à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 26 octobre 2005 par lequel le préfet de la Creuse a prorogé jusqu'au 26 avril 2006 le délai d'instruction de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter un centre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 19 mai 2004, 00PA00191
...BOURDOU...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 janvier 2000 et le 29 mars 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Alain X, ..., par Me BOURDOU, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9617906/1, en date du 14 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite du procès-verbal de saisie-vente délivré le 7 juillet 1993, d'un commandement de payer et de deux avis à tiers détenteurs émis à son encontre le 2 septembre 1996 par le trésorier du 11ème arrondissement de Paris-1er division, pour avoir paiement d'une...
