| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 01 février 2024, 22LY03659
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 2203075...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 11 janvier 2024, 22LY02959
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2200649 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 12 décembre 2023, 23LY01268
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207700 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. B... A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 23 novembre 2023, 23LY01384
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2208070 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 20...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 25 mai 2023, 22LY02985
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2203608 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, M. A... C...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 16 février 2023, 21DA00541
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D..., Mme E... H... et M. et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire d'Evreux a délivré à la société Valorisation d'actifs France un permis de construire un immeuble comportant sept logements au 25 rue Saint-Pierre ainsi que les décisions implicites ayant rejeté leur recours gracieux contre cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 16 février 2023, 22DA00598
...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Village éco sport a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, les arrêtés du 27 juillet 2020 par lesquels le maire de Bois-Guillaume a retiré les permis de construire qui lui avaient été délivrés le 28 février 2020 et, d'autre part, les arrêtés du 3 août 2020 par lesquels ce maire a rejeté ses demandes de permis de construire. Par un jugement n° 2003539 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 janvier 2023, 21DA00937
...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Eure a demandé au tribunal administratif de Rouen, par un déféré formé le 30 mars 2019, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire du Landin a délivré à M. C... A... et à Mme D... E... un permis de construire un maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZA n° 9 sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2001238 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé le permis de construire délivré par le maire du Landin à M. A... et Mme E.... Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 24 novembre 2022, 21LY03430
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 19 octobre 2020 qui lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter la France dans le délai de trente jours vers la Guinée ; - d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101484 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 20 octobre 2022, 21LY02073
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002643 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...