Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BOYER-ROZE dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 30 juillet 2009, 07BX02077

...BOYER-ROZE...Vu, I, la requête enregistrée en télécopie le 15 octobre et en original le 22 octobre 2007 sous le n° 07BX02077, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE 97410 représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 9 août 2007 qui a, sur la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Océan, annulé le permis de construire délivré à la Société civile de construction vente SCCV Jules Verne le 25 juillet 2006 par le maire de Saint-Pierre ; 2° de rejeter la demande présentée...

France | 30/07/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 mars 2009, 08BX01719

...BOYER-ROZE...Vu la requête enregistré au greffe de la Cour en télécopie le 8 juillet 2008 et confirmée en original le 15 juillet 2008, sous le n°08BX01719 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE représentée par son maire en exercice, par Me Boyer-Roze ; La COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600524 du 3 avril 2008 en tant que, par ce jugement, le président du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamnée à régulariser le traitement de Mme X entre le 1er août 2001 et le 30 juin 2006, a ordonné le paiement et la capitalisation des intérêts au taux légal sur les sommes...

France | 10/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 mars 2009, 08BX01720

...BOYER-ROZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2008 sous forme de télécopie, confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE, représentée par son maire en exercice, par Me Boyer-Roze ; La COMMUNE DE SAINT PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600750 du 3 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion l'a condamnée à verser à Mme X les sommes correspondant à la différence entre le traitement de base brut qu'elle a perçu entre le 1er août 2002 et le 31 août...

France | 10/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 mars 2009, 08BX01721

...BOYER-ROZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2008 sous forme de télécopie, confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE, représentée par son maire en exercice, par Me Boyer-Roze ; La COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600516 du 3 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion l'a condamnée à verser à Mme X les sommes correspondant à la différence entre le traitement de base brut perçu entre le 1er août 2002 et le 30 juin 2006 et...

France | 10/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 mars 2009, 08BX01722

...BOYER-ROZE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 sous forme de télécopie, confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE, représentée par son maire en exercice, par Me Boyer-Roze ; La COMMUNE DE SAINT PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600618 du 3 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamnée à verser à Mme X les sommes correspondant à la différence entre le traitement de base brut perçu entre le 1er août 2001 et le 30 juin 2006 et celui qu'elle aurait d...

France | 10/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 05BX02130

...BOYER-ROZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 2005 sous le n° 05BX2130, présentée pour M. Narcisse X demeurant ..., par Me Boyer-Roze, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail en date du 13 octobre 2004 autorisant son licenciement ; 2° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail litigieuse et de condamner la Caisse régionale de crédit mutuel de la Réunion à lui verser la somme de...

France | 29/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 13 juin 2006, 03BX00611

...BOYER-ROZE...Vu la requête enregistrée le 12 mars 2003, présentée pour la SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS ET SPECIAUX, ayant son siège B.P. 254, Le Port Cedex 97826, représentée par son gérant en exercice, par Me Boyer-Roze ; La SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS ET SPECIAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Leu à lui verser la somme de 611 573,55 F 93 233,79 euros ; 2° de condamner la commune à lui verser cette somme ; 3° de mettre à la charge...

France | 13/06/2006 | 6eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award