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...BRACKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001836 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M. A... B..., représenté par Me Bracka, demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ...BRACKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2015 par lequel le préfet de police a décidé de son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il est légalement admissible. Par jugement n° 1509346/3 du 12 mai 2016 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2016, M. B..., représenté par Me...

...CABINET BRACKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal Administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 mars 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1603488 du 8 décembre 2016, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal Administratif de Melun...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI BRACKA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604039 du 30 septembre 2016 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2016, M. A...représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI BRACKA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant 104 place SalvadorAllende à Evry 91100, par Me Bracka, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307867 en date du 26 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

335 Étrangers. ... ...AARPI BRACKA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1401737 du 20 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI BRACKA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ariach, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402751 du 10 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant " et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BRACKA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 15 octobre 2014 et régularisée par courrier le 17 octobre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1401684 du 22 septembre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Vienne en date du 17 septembre 2014, l'obligeant à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BRACKA...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218215/5-4 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2012 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident à compter de la notification...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRACKA...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bracka, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304317 du 28 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...