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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 03 février 2023, 22PA01823
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de police a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2125134/5-1 du 23 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M. B..., représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 juillet 2022, 21NT02329
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... N'Diaye a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu à son encontre le rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1801779 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme N'Diaye, représentée par Me Bremaud, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 décembre 2020 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 21PA03050
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2021957 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M. A..., représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juin 2021, 20PA03063
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1923595/6-3 du 6 février 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, M. B..., représenté par Me A... C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 mai 2021, 20VE00869
...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1901991 du 21 juin 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020 et régularisée le 29 juin 2020, M. C... représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 novembre 2020, 19VE04157
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 octobre 2019 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il sera reconduit et assortissant ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1912944 du 19 novembre 2019, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2020, 18VE00678
49-05-08 Police. Polices spéciales. Police des cimetières. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 10 octobre 2011 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a autorisé l'exhumation du corps de son fils G... F... et de condamner cette commune à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral subi, celle de 6 999 euros au titre du préjudice financier correspondant aux frais d'exhumation, de transport et de ré-inhumation des restes du défunt au cimetière...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 23 juin 2020, 19PA01043
095-02-03 ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1822938 du 22 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 14 mars 2019 et le 6 décembre 2019, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1822938 du 22...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 19PA02563
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1821881/3-3 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 janvier 2020, 19PA00338
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 14 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1817300/2-3 du 20 décembre 2018...
