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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2008, 07DA00662

...BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN...Vu, I, sous le n° 07DA00662, la requête, enregistrée le 30 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SERVICES VOYAGES, dont le siège est 18 avenue Carnot à Laon 02000, par Me Le Lausque ; la SARL SERVICES VOYAGES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501298 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la société OK Voyages, d'une part, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne du 29 avril 2005 lui délivrant une licence d'agent de voyages et, d'autre part, a rejet...

France | 07/02/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 30 décembre 2003, 02DA00179

...BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 28 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n°02DA00179, et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 avril 2002, présentés pour M. Roland X, par Me Broutin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001294 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Saint-Michel en date du 10 avril 2000 relative au recrutement d'animateurs pour les petites vacances scolaires et les journées récréatives ; 2° de...

France | 30/12/2003 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 30 décembre 2003, 02DA00182

...BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 02DA00182, le 28 février 2002, et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 avril 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Roland A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001872 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre une délibération en date du 30 juin 2000 du conseil municipal de Saint-Michel autorisant le maire à représenter la commune en justice...

France | 30/12/2003 | 1re chambre - formation a 3
 
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