| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY00335
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand du 5 juillet 2017 portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY00685
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01984
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01986
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01989
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01991
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 21LY02668
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1900430, Mme C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand sur la demande qu'elle lui a adressée le 29 décembre 2017 et tendant à la reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 21LY02671
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 1900429, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand sur la demande qu'elle lui a adressée le 29 décembre 2017 et tendant à la reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 16 septembre 2021, 19LY02954
36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. 54-02 Procédure. -... ...BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat CGT-Force ouvrière des hospitaliers de Montluçon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le centre hospitalier de Montluçon a refusé de procéder à la rémunération du temps de travail réalisé lors des transmissions des agents hospitaliers au-delà du cycle de travail d'une durée de douze heures ; 2° de condamner le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 17BX02432
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP MARTIN LAISNE DETHOOR MARTIN PORTAL GALAND BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges et le centre hospitalier CH Esquirol à lui verser une indemnité de 118 000 euros avec intérêts à compter du 27 août 2014 et capitalisation. Par un jugement n° 1402136 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Limoges a...