| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 05 octobre 2023, 22TL21003
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n°2104007 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 21 septembre 2023, 22TL00736
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2002662 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 22MA00736 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00736 le 28 février 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 21 septembre 2023, 22TL21413
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi en vue de l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2200365 rendu le 24 mai 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 avril 2023, 21TL02837
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...SCP SPORTOUCH-BRUN GUIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Vendargues du 25 février 2020 portant non opposition à la déclaration préalable de Mme B... en vue de la division d'un terrain en trois lots à bâtir. Par un jugement n° 2001788 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 02 février 2023, 20TL22744
27-02 Eaux. - Ouvrages. ... ...BRUN - CESSAC Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 par lequel le préfet du Lot a fixé les prescriptions relatives à l'équipement du Moulin d'Esclat situé sur la rivière le Mamoul dans la commune de Belmont-Bretenoux afin de permettre le rétablissement de la continuité écologique, ainsi que la décision explicite en date du 7 juin 2018 prise par le préfet du Lot au regard du recours gracieux du 4 mai 2018. Par un jugement n° 1803661 du 26 juin 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 15 décembre 2022, 21LY01697
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SCP HARTEMANN - BRUN - PALAZZOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., agissant en son nom propre, en qualité de représentante légale de ses enfants I... D... et A... B..., et en qualité d'ayant-droit de Mme C... B..., décédée, d'une part, Mme F... B... et M. G... B..., agissant en leur nom propre et en qualité d'ayant-droits de Mme C... B..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 juillet 2022, 21BX01492
...CABINET BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé la société Ford Aquitaine Industries à le licencier. Par un jugement n° 2001281 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 juillet 2022, 21BX01493
...CABINET BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé la société Ford Aquitaine Industries à le licencier. Par un jugement n° 2001296 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 juillet 2022, 21BX01497
...CABINET BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé la société Ford Aquitaine Industries à le licencier. Par un jugement n° 2001295 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 juillet 2022, 21BX01498
...CABINET BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé la société Ford Aquitaine Industries à la licencier. Par un jugement n° 2001292 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...