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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2009, 08BX00975

...SCP GUY-VIENOT ET BRYDEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2008, présentée pour la SA ALBINGIA, dont le siège social est situé 109-111 rue Victor Hugo à Levallois-Perret 92542, par Me Caron, avocat ; La SA ALBINGIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 octobre 2005 en tant que, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, il a condamné les constructeurs à indemniser la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux des désordres affectant le dallage en marbre du hall de départ de l'aéroport de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 01BX00863

...SCP GUY-VIENOT-BRYDEN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 29 mars et 2 avril 2001 sous le n° 01BX00863 la requête présentée pour la société BUREAU VERITAS dont le siège est 17 bis Place des Reflets - La Défense 2 à Courbevoie 92400 par la SCP Serge Guy Vienot-Laurence Bryden ; la société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement du 28 décembre 2000, rectifié le 29 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a solidairement condamné avec M. Jean-Louis X, M. Didier Y, M. Christophe Z, la société Omnisol, la société Serco, la société Bernard Vidal et la société Entreprise Mathieu...

 
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